Conditions générales d’utilisation du site velquasorin.org

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Dernière modification le 18 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site suppose que vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une d’entre elles, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services numériques.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, certains termes clés sont explicités pour plus de clarté.

• « Site » : désigne velquasorin.org ainsi que l’ensemble de ses pages et contenus associés toutes plateformes confondues.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les fonctionnalités disponibles sur velquasorin.org.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités, informations et contenus proposés gratuitement ou non via le site.
• « Contenu » : désigne tout texte, image, vidéo ou information publiée sur velquasorin.org.

Utilisation des services

L’accès à nos services s’effectue dans le respect des présentes conditions, de la loi française et de la courtoisie numérique.

Éligibilité

L’utilisation du site est strictement réservée aux personnes majeures capables de contracter au regard de la loi française.

Les personnes mineures ne peuvent utiliser ce site sans autorisation parentale.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter un comportement responsable et à utiliser le site dans la limite de la légalité.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses utilisateurs.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation des formulaires.
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des contenus publiés.
• Ne pas publier de propos ou contenus illicites, injurieux, discriminants ou diffamatoires.

Usages interdits

Les comportements ci‑dessous sont strictement proscrits lors de l’utilisation du site :

• Tentative d'accès non autorisé à nos bases, services ou comptes tiers.
• Utilisation du site pour envoyer de la publicité non sollicitée ou du contenu abusif.
• Collecte automatisée de données ou utilisation de robots de scraping.
• Usurpation d’identité ou manipulation d’informations personnelles d’autrui.
• Introduction de programmes malveillants ou perturbation du fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle du site

L’intégralité des contenus, visuels et marques présents sur velquasorin.org sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à leurs éditeurs respectifs. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord explicite est interdite.

Contenus soumis par l’utilisateur

Les publications, avis ou contributions envoyées relèvent de la seule responsabilité de leur auteur. La modération peut intervenir en cas d’abus notifié.

Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect de la réglementation française et européenne en vigueur. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Politique de confidentialité

Limitation et avertissement d’usage

Avant toute utilisation du site et de ses conseils, il est recommandé de lire attentivement ce qui suit.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Gestion des litiges et médiation

Tout différend pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Fin d’utilisation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Toute modification sera signalée sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeureront pleinement applicables.

Contrat intégral

Ce document représente l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et velquasorin.org concernant l’usage du site.

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